Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation de fonctionnalités et services du site internet du GROUPE INDIBAT : https://groupe-indibat.com
Toute utilisation des Services sera réputée être intervenue sur le territoire français.
Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur des Services, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d’accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site.
En utilisant les Services, vous acceptez de vous soumettre à ces conditions générales d’utilisation. Veuillez lire ces conditions attentivement avant l’utilisation et/ou l’acceptation. Le cas échéant, nos Services étant variés, certains Services peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez d’être engagés contractuellement et de respecter ces conditions additionnelles.

Article 1. MENTIONS LEGALES
Les Services sont édités par GROUPE INDIBAT, Association de loi 1901, dont le siège social est situé 6 rue Lirenne 25480 ECOLE VALENTIN, inscrite au Registre des associations de la préfecture du Doubs.
N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 43951657600030
Adresse électronique : groupe-indibat@groupe-indibat.com Tél : 03 81 41 39 58
Directeur de la publication : Sophie BRUNSMANN

Le site groupe-indibat.com est mis à jour régulièrement par l’Agence DM Web.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent
possible afin d’en prendre connaissance. Toutefois, il ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.

Article 2. ACCES AUX SERVICES
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de compléter obligatoirement et correctement l’ensemble de certains champs signalés à cet effet par Groupe Indibat. Groupe Indibat se réserve la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.

En utilisant les Services, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon d’informations offensantes, illégales ou de nature à
porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez à Groupe Indibat par l’intermédiaire des Services et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l’actualisation. A ce titre, vous déclarez et garantissez, lorsque vous communiquez avec nous, être l’auteur des contenus échangés, ne pas usurper l’identité d’une autre personne, ne pas utiliser pas une fausse adresse mail et ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Pour bénéficier de l’ensemble des Services, vous reconnaissez disposer de l’équipement et de la connexion nécessaire pour accéder à Internet, le cas échéant aux réseaux de télécommunication mobile ; il vous appartient de maintenir à jour l’ensemble des logiciels nécessaires au bon fonctionnement de vos équipements. Vous êtes informés et reconnaissez que les conditions de vos contrats avec les tiers notamment fournisseurs d’accès ou opérateurs mobiles continuent à s’appliquer lors de vos accès à nos Services, il est donc possible que ces tiers vous facturent des connexions (voix ou données, entrant ou sortant) pendant la durée de votre utilisation des Services. Les frais correspondants restent à votre charge exclusive. Si vous utilisez l’équipement d’un tiers pour accéder à nos services, vous garantissez avoir l’accord de ce tiers.

2.1 Service de candidature en ligne
L’accès à ce Service est exclusivement réservé aux personnes majeures ; les personnes mineures doivent se présenter dans l’une de nos agences.
Vous certifiez sur l’honneur que les renseignements que vous portez à la connaissance de Groupe Indibat sont exacts, être libre de tout engagement et ne pas être dans une situation ne permettant pas l’emploi salarié (congés payés, congés maternité, maladie…). En cas de changement de votre situation, vous vous engagez à prévenir Groupe Indibat.

Pour accéder à ce Service vous devez disposer d’une adresse e-mail valide.
Vous pourrez :

• télécharger vos cv
• postuler aux offres d’emploi en ligne

Afin de protéger vos données personnelles et de ne conserver que des informations à jour, si votre inscription n’a pas été suivie d’une mission et/ou d’un recrutement auprès de l’un de nos clients, votre CV candidat sera supprimé 13 mois après votre envoi.
Pour répondre à des besoins spécifiques de sélection pour ses clients, Groupe Indibat est susceptible de leur communiquer les documents ou informations pertinents que vous nous avez transmis ce que vous reconnaissez accepter.
A ce titre, Groupe Indibat pourra transmettre votre CV tel que vous l’avez téléchargé lors de votre envoi, y compris les coordonnées et photographies. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées et photographies soient transmises à nos clients, nous vous invitons à télécharger, un CV sans photographies ni coordonnées en l’intitulant « Anonyme ».

Article 3. DROITS PROTEGES
L’ensemble du contenu présentés sur les Services, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : l’architecture, les textes, les contenus de formation, les photographies, les illustrations, les applications…, est la propriété de Groupe Indibat.
Lors votre accès aux Services, Groupe Indibat vous accorde, pendant la durée de votre accès, les droits de représentation et de reproduction de ces contenus sur les équipements et navigateurs utilisés pour accéder aux Services. Ces droits sont concédés à titre révocable, personnel, non cessible et non exclusif. Tout autre droit étant expressément réservé à Groupe Indibat ou aux ayants droits.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par Groupe Indibat, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d’un élément -au moins- du Site, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
« Groupe Indibat » et les différents logos et dénominations publiés dans les Services sont déposés ou protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, leur reproduction sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire constituerait également une contrefaçon.
Vous acceptez de ne pas modifier, détruire, masquer ou supprimer de quelque autre manière toute notification ou identification de droits d’auteur ou de propriété contenue dans les Services, ainsi que les présentes conditions d’utilisation
Vous ne devez pas, ou ne devez pas laisser de tierces personnes en votre nom, faire ou distribuer des copies des Services, tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire les Services ; ou créer des œuvres dérivatives des Services de quelque nature que ce soit. Vous n’êtes pas autorisé à copier toute partie des Services ou d’utiliser dans un but commercial, de louer, de proposer à la location, de prêter, de vendre, de publier, de proposer sous licence ou sous-licence, de distribuer, d’attribuer ou de transférer de quelque autre manière que ce soit toute partie des Services à un tiers quel qu’il soit.

Article 4. NAVIGATION
Avant toute connexion aux Services, il vous appartient de vous assurer que votre équipement vous permet bien l’accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, il vous appartient de vous assurer que la mémoire-cache de votre équipement ou navigateur a été vidée, afin le cas échéant, de vous assurer que les pages ou contenus accessibles soient à jour. Groupe Indibat se réserve le droit d’améliorer, de modifier ou de retirer tout ou partie des fonctionnalités ou des Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

4.1 Données de connexions et d’usage
A l’occasion de votre accès aux Services, Groupe Indibat est susceptible d’obtenir automatiquement certaines données vous concernant (notamment des données techniques relatives à l’usage des Services, comme l’adresse Protocole Internet (IP) de votre équipement, votre type de connexion, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure d’accès au Service, l’adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers les Services, le système d’exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, le nombre d’activation de fonctionnalités dans les Services, votre type d’équipement). Ces données peuvent être utilisées pour l’administration, l’amélioration et la sécurisation de nos Services.
Vous êtes informés que l’utilisation de certaines fonctionnalités de Services peuvent nécessiter l’usage de données de géolocalisation, notamment la position géographique de votre équipement mobile, ce que vous acceptez si vous souhaitez pouvoir utiliser ces fonctionnalités

4.2 Cookies
Vous êtes informés que lors de l’accès et de l’utilisation du site internet Groupe Indibat, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur, notamment au moyen de cookies ou d’autres technologies.
Ces cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :

• réalisation de statistiques fonctionnelles,
• analyse d’audience,
• administration du Site,
• facilitation de la navigation sur le Site,
• identification et accès au(x) Service(s) du Site.

Vous reconnaissez avoir été informés de cette pratique et autorisez Groupe Indibat à l’employer.
Vous pouvez néanmoins et à tout moment vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en utilisant les options de confidentialité et/ou de sécurité de votre navigateur (tel que : Firefox, Opera, Explorer, Chrome etc…) ; l’opposition à tous les cookies peut être de nature à restreindre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services.

4.3 Liens Hypertextes et Services de tiers
Groupe Indibat peut proposer ou présenter sur le Site, des liens ou des interfaces vers des sites, applications ou services de tiers. Ces présentations sont établies en accord avec les tiers concernés à un moment où Groupe Indibat a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services proposés par ces tiers.
L’existence d’un lien ou d’une présentation vers un autre site ou un service de tiers ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site, de son contenu ou des services proposés.
De tels sites ou services sont indépendants des Services. Groupe Indibat n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres
sites. L’existence d’un lien ou d’une présentation vers un autre site ou un service de tiers ne constitue en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Groupe Indibat au contenu de ces sites ou au services proposés ni une association de Groupe Indibat avec les propriétaires et/ou les auteurs, éditeurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites ou services. Il vous appartient d’utiliser ces informations et présentations avec discernement et esprit critique et de vous informer sur les conditions d’utilisation ou de commercialisation de ces sites, contenus ou services tiers.
Groupe Indibat ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tout autre élément de ces sites ou services ainsi que pour tout dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites ou services.

Article 5. RESPONSABILITE
Groupe Indibat, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.
5.1 Contenus des Services
Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ ou opérationnelle ni engager la responsabilité de Groupe Indibat.
Dans ce cadre, les Services peuvent vous permettre d’accéder à des propositions de missions et d’offres d’emplois.
Groupe Indibat ne garantit aucunement l’accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus ou de l’indisponibilité du Site, notamment en période de maintenance.
Particulièrement, les informations données au titre des écrans « Nos Offres » ne sont pas constitutives d’un contrat de travail ni d’une promesse de contrat de
travail. Pour toute précision ou validation nous vous invitons à contacter votre agence de rattachement.
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via les Services sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.

5.2 Confidentialité des communications via Internet et autres réseaux
Dans la mesure où les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d’accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées, Groupe Indibat ne saurait être tenu pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre Groupe Indibat et vous.

5.3 Disponibilité
Les Services sont par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Étant soumis à une obligation de moyens, Groupe Indibat ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité des Services.

5.4 Preuve, conservation et archivage
Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, Groupe Indibat et vous entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre vous et Groupe Indibat.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Groupe Indibat dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L’archivage de ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu’en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de Groupe Indibat feront foi.

Article 6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vous êtes informé et acceptez que Groupe Indibat traite les données à caractère personnel vous concernant conformément aux dispositions ci-dessous

6.1 Dispositions particulières – Candidats
Groupe Indibat collecte et traite les informations à caractère personnel vous concernant pour satisfaire les objectifs indiqués dans le tableau suivant

* En raison de la nature de la relation entre vous et Groupe Indibat (candidat ou intérimaire) et de son évolution, les bases légales définies dans le tableau ci-dessus sont données à titre indicatif.

Les données vous concernant seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précisées ci-avant. Il est porté à votre connaissance que les principes généraux de conservation des données sont :

• les données des candidats seront conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter du dernier contact

6.2 Dispositions communes
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, il vous est rappelé que votre consentement peut être retiré à tout moment.
Aucune décision emportant des effets juridiques à votre encontre n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.
Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles requises, Groupe Indibat pourrait ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels Groupe Indibat effectue un traitement de données à caractère personnel.
Certains traitements de données spécifiques mis en œuvre par Groupe Indibat pourront avoir des durées de conservation différentes. Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur les règles de conservation spécifiques à un traitement déterminé, vous pouvez vous adresser au Service Protection des Données et/ou au Délégué à la Protection des Données de Groupe Indibat, par le moyen de votre choix :

• Par courrier postal à : GROUPE INDIBAT – Protection des Données / DPO 6 rue Lirenne 25480 ECOLE VALENTIN
• Par courrier électronique à : dpo@groupe-indibat.com

Groupe Indibat est susceptible de communiquer, aux fins des objectifs précisés cidessus, les informations vous concernant, aux autres entités de Groupe Indibat (ses filiales), aux clients et aux sous-traitants qui réalisent des prestations à leur demande. Conformément à la réglementation en vigueur Groupe Indibat a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité. Les transferts éventuels de données sont effectués conformément à la réglementation, et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne. Le cas échéant, Groupe Indibat vous apportera l’information spécifique appropriée, conformément à la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations ou des ordres professionnels, lorsque cette communication est prévue par la loi ou la réglementation.
En outre, dans l’hypothèse où Groupe Indibat serait impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel vous concernant. Le cessionnaire sera alors le nouveau Responsable de traitement.

• Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité, dans les conditions de la réglementation applicable, sur les données à caractère personnel que Groupe Indibat détient, en adressant par le moyen de votre choix une demande mentionnant vos nom, prénom,
• Par courrier postal à : GROUPE INDIBAT – Protection des Données / DPO 6 rue Lirenne 25480 ECOLE VALENTIN
• Par courrier électronique à : dpo@groupe-indibat.com

Vous pouvez également adresser au Service Protection des Données vos directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès, et notamment la manière dont vous souhaitez que les droits précités soient exercés.
De manière générale, le Service Protection des Données reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel vous concernant mis en œuvre par Groupe Indibat.
Groupe Indibat s’engage à vous répondre dans un bref délai, conformément aux délais imposés par la réglementation applicable.
Groupe Indibat se réserve le droit de modifier à tout moment cette Notice d’information sur sa politique de traitement des données à caractère personnel. La date d’entrée en vigueur de cette politique est mentionnée en début de texte.
Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification.
Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr, auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.

6.4 Sécurité de vos données à caractère personnel
Groupe Indibat met en œuvre les politiques, procédures et mesures de sécurité conformes à l’état de l’art aux fins d’assurer la protection des données à caractère personnel vous concernant. Nous veillons à la qualité et aux engagements de nos partenaires techniques et faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d’assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Article 8. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU ET NOTICES

Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre utilisation des Services, en qualité de particulier, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU.
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions de ces CGU ou lors de leurs modifications, vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services fournis par Groupe Indibat par ce biais.
Groupe Indibat peut modifier à tout moment les CGU. La date d’entrée en vigueur de ces documents est mentionnée dans leur en-tête. Groupe Indibat vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU.